Accueil > Actualités > 2013 > Bateaux d’Intérêt Patrimonial pour le Marche-Avec


Bateaux d’Intérêt Patrimonial pour le Marche-Avec

Définition

Sont considérés comme Bateaux d’Intérêt Patrimonial les bateaux recevant le label BIP décerné par la FPMF. Selon la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, ces bateaux sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).